Formation. Organismes agréés

Collectivités territoriales Intercommunalité - Février 2005 - n° 2

Commentaire par Jacques MOREAU

EXTRAIT *

Les organismes de formation des élus locaux doivent être agréés et doivent donc dispenser une formation correspondant à des besoins spécifiques. Dans un numéro récent de « Collectivités Intercommunalité », on avait signalé à l'attention des lecteurs un jugement du tribunal administratif de Nancy relatif au litige créé par la décision d'un maire refusant à un membre du conseil municipal, la prise en charge des frais d'une formation ; ce refus était motivé par le fait que l'organisme dispensateur n'était (...)

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SOURCES

Collectivités territoriales Intercommunalité
CAA Nancy, 18 nov. 2004, n° 04-440 et n° 04-441, SARL Formatic

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Collectivités territoriales Intercommunalité

N°2 . 2005-02-01


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