Financement. Fonds structurels européens

Collectivités territoriales Intercommunalité - Février 2005 - n° 2

EXTRAIT *

Rép. min. n° 8248 : JO Sénat Q 16 déc. 2004, p. 2904 8248. - 3 juillet 2003. - M. Jean-Léonce Dupont attire l'attention de M. le ministre de l'Intérieur, de la Sécurité intérieure et des Libertés locales sur les difficultés croissantes des sociétés d'économie mixte (SEM) à bénéficier des fonds structurels. Il lui rappelle que les SEM locales constituent le principal mode d'intervention des collectivités territoriales françaises en faveur du développement régional et local. À ce titre, plus de 300 (...)

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Collectivités territoriales Intercommunalité

N°2 . 2005-02-01


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