Subventions. Comptabilisation

Collectivités territoriales Intercommunalité - Février 2005 - n° 2

EXTRAIT *

Rép. min. n° 5421 : JO Sénat Q 16 déc. 2004, p. 2903 5421. - 30 janvier 2003. - M. Serge Lagauche attire l'attention de M. le ministre délégué aux Libertés locales sur le traitement comptable des subventions d'équipement versées par les communes et les EPCI (établissements publics de coopération intercommunale), notamment celles versées à des organismes au titre du logement et à l'État au titre de l'université ou des établissements hospitaliers. Lors de l'examen par le Sénat de la proposition de (...)

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Collectivités territoriales Intercommunalité

N°2 . 2005-02-01


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