Communes touristiques et stations classées de tourisme

Collectivités territoriales Intercommunalité - Février 2006 - n° 2

Fiche pratique par Jacques MOREAU

EXTRAIT *

Diverses dispositions relatives au tourisme : AN, rapp. n° 2715 – 2e lecture – Commission des affaires économiques – déc. 2005. Le document précité concerne les collectivités territoriales à plus d'un titre, et, dans la mesure où il se trouve à l'origine du nouveau Code du tourisme, son édiction aura des conséquences évidentes sur la texture et le contenu du Code général des collectivités territoriales. Par la suite, on se limitera à l'examen des dispositions touchant les communes touristiques et (...)

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Collectivités territoriales Intercommunalité

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Collectivités territoriales Intercommunalité

N°2 . 2006-02-01


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