AccueilRevuesCollectivités territoriales IntercommunalitéCollectivités territoriales Intercommunalité - Février 2006 - n° 2Conséquences du droit d'option, prévu par les lois de décentralisation, pour les personnels qui remplissent les missions transférées aux collectivités territoriales

Conséquences du droit d'option, prévu par les lois de décentralisation, pour les personnels qui remplissent les missions transférées aux collectivités territoriales

Collectivités territoriales Intercommunalité - Février 2006 - n° 2

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Rép. min. n° 65943 : JOAN Q 27 déc. 2005, p. 12105/12106 Décentralisation. - Transferts et compétences. - Personnels transférés. - Droit d'option Encyclopédies : Collectivités territoriales, Fasc. 800 et 802

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Collectivités territoriales Intercommunalité

N°2 . 2006-02-01


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