Équipements sportifs et socio-culturels. Compétences

Collectivités territoriales Intercommunalité - Mars 2005 - n° 3

EXTRAIT *

Rép. min. n° 36687 : JOAN Q 18 janv. 2005, p. 588 Intercommunalité. - Communautés de communes. - Compétences. - Équipements sportifs et socio-culturels Encyclopédies : Collectivités territoriales, Fasc. 251

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Collectivités territoriales Intercommunalité

N°3 . 2005-03-01


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