AccueilRevuesCollectivités territoriales IntercommunalitéCollectivités territoriales Intercommunalité - Avril 2005 - n° 4Une nouvelle session de travaux pour le Conseil national du développement durable.

Une nouvelle session de travaux pour le Conseil national du développement durable.

Collectivités territoriales Intercommunalité - Avril 2005 - n° 4

EXTRAIT *

Au lendemain de l'inscription de la Charte de l'environnement dans la Constitution, le Premier ministre, en recevant les 90 représentants de la société civile et des collectivités territoriales qui composent le Conseil national du développement durable a souhaité conforter cette instance créée auprès de lui par le décret du 13 janvier 2003 (D. n° 2003-36, 13 janv. 2003 : Journal Officiel 14 Janvier 2003) et chargée de contribuer à l'élaboration et au suivi de la stratégie nationale du développement (...)

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Collectivités territoriales Intercommunalité

N°4 . 2005-04-01


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