AccueilRevuesCollectivités territoriales IntercommunalitéCollectivités territoriales Intercommunalité - Avril 2005 - n° 4L'augmentation du nombre de titulaires du RMI crée un déficit de 423 millions d'euros pour les départements

L'augmentation du nombre de titulaires du RMI crée un déficit de 423 millions d'euros pour les départements

Collectivités territoriales Intercommunalité - Avril 2005 - n° 4

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Observatoire de la décentralisation, communiqué, 17 mars 2005 Il apparaît que l'augmentation de 9 % du nombre de Rmistes en 2004 a selon les premiers chiffres du ministère de l'Intérieur occasionné un surcroît de dépenses de même ampleur : + 8,26 %, établissant le coût total à 5,36 milliards d'euros. La compensation par l'État, d'une fraction de la taxe intérieure sur les produits pétroliers, calculée d'après les dépenses de l'année 2003 conformément à la loi, s'élève à 4,94 milliards d'euros, soit (...)

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Collectivités territoriales Intercommunalité

N°4 . 2005-04-01


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