AccueilRevuesCollectivités territoriales IntercommunalitéCollectivités territoriales Intercommunalité - Avril 2005 - n° 4Simplification des structures et réorganisation de la chaîne de commandement territorial de la gendarmerie

Simplification des structures et réorganisation de la chaîne de commandement territorial de la gendarmerie

Collectivités territoriales Intercommunalité - Avril 2005 - n° 4

EXTRAIT *

Conseil des ministres, communiqué, 24 mars 2005 Le ministre de la Défense a présenté un décret portant organisation générale de la gendarmerie nationale ainsi q'un décret modifiant le décret du 14 juillet 1991 portant organisation générale des services de soutien et de l'administration au sein des armées et de la gendarmerie (D. n° 91-669, 14 juill. 1991 : JO 19 juill. 1991), le décret du 21 juin 2000 relatif à l'organisation territoriale de la défense (D. n° 2000-555, 21 juin 2000 : JO 24 juin 2000) (...)

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Collectivités territoriales Intercommunalité

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Collectivités territoriales Intercommunalité

N°4 . 2005-04-01


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