AccueilRevuesCollectivités territoriales IntercommunalitéCollectivités territoriales Intercommunalité - Avril 2006 - n° 4Vers la création d'établissements publics de coopération culturelle ?

Vers la création d'établissements publics de coopération culturelle ?

Collectivités territoriales Intercommunalité - Avril 2006 - n° 4

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Sénat, prop. loi, n° 224, 27 févr. 2006 La loi du 4 janvier 2002 a créé un nouveau statut juridique adapté aux structures culturelles gérées en partenariat par plusieurs collectivités publiques. Ce nouvel outil a vocation à accompagner la décentralisation dans le domaine culturel, tout en prenant en compte les spécificités du secteur. Ce statut a rencontré un vif succès mais s'est heurté à quelques difficultés pratiques auxquelles la présente proposition entend remédier. Cette dernière reprend, pour (...)

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Collectivités territoriales Intercommunalité

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Collectivités territoriales Intercommunalité

N°4 . 2006-04-01


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