Tarification des cantines scolaires

Collectivités territoriales Intercommunalité - Avril 2006 - n° 4

EXTRAIT *

Rép. min. n° 66864 : JOAN Q 31 janv. 2006, p. 1024 Commune. - Services publics. - Cantines scolaires. - Tarification Services publics. - Cantines scolaires. - Tarification Encyclopédies : Collectivités territoriales, Fasc. 700

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Collectivités territoriales Intercommunalité

N°4 . 2006-04-01


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