Projet de loi d'orientation sur l'énergie : la voix des communes

Collectivités territoriales Intercommunalité - Mai 2005 - n° 5

EXTRAIT *

Sénat, projet de loi n° 275, 30 mars 2005 : communiqué de presse 13 avr. 2005 La Commission des Affaires économiques vient d'adopter un amendement présenté par M. Henri Révol, rapporteur du projet de loi d'orientation sur l'énergie qui propose de concilier le recours à l'énergie éolienne et le respect de l'environnement. Il prévoit de ne pas réserver les zones de développement éolien aux plus grosses installations éoliennes (plus de 20 mégawatts produits) et de laisser les communes décider des critères (...)

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Collectivités territoriales Intercommunalité

N°5 . 2005-05-01


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