Le Sénat adopte le projet de loi sur l'eau

Collectivités territoriales Intercommunalité - Mai 2005 - n° 5

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Sénat, projet de loi n° 97, 14 avr. 2005 Les sénateurs ont adopté, jeudi 14 avril, en première lecture, le projet de loi sur l'eau présenté par le ministre de l'Écologie et du Développement durable, Serge Lepeltier dont l'objet est d'adapter et de moderniser le dispositif juridique de la gestion de l'eau en France, qui repose sur les lois de 1964 et de 1992. Un certain nombre d'amendements, parmi les 693 déposés ont été adoptés mais n'ont pas modifié l'équilibre général du texte. Parmi ceux-ci on (...)

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Collectivités territoriales Intercommunalité

N°5 . 2005-05-01


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