Gens du voyage. Fiscalité spécifique

Collectivités territoriales Intercommunalité - Mai 2005 - n° 5

EXTRAIT *

Rép. min. n° 34584 : JOAN Q 8 mars 2005, p. 2488 Police. - Gens du voyage. - Fiscalité Commune. - Police municipale. - Gens du voyage. - Fiscalité Encyclopédies : Collectivités territoriales, Fasc. 716

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Collectivités territoriales Intercommunalité

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Collectivités territoriales Intercommunalité

N°5 . 2005-05-01


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