Sécurité publique. Décrets d'application

Collectivités territoriales Intercommunalité - Mai 2005 - n° 5

EXTRAIT *

Rép. min. n° 53162 : JOAN Q 8 mars 2005, p. 2500 Sécurité. - L. n° 2003-239, 18 mars 2003. - Décrets d'applications Loi. - Décrets d'application. - Publication. - Délai Encyclopédies : Collectivités territoriales, Fasc. 710

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Collectivités territoriales Intercommunalité

N°5 . 2005-05-01


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