Les vacataires sont de retour !

Collectivités territoriales Intercommunalité - Mai 2006 - n° 5

Commentaire par Pierre BENTOLILA

EXTRAIT *

Les médiateurs éducatifs engagés pour des périodes supérieures à un an ont la qualité non d'agents vacataires, mais d'agents non-titulaires relevant du décret du 15 février 1988. De la même façon que pour les contrats publics, a toujours été recherchée une troisième voie plus avantageuse entre les marchés publics et les délégations de service public, de la même façon en fonction publique, est souvent recherchée une troisième voie, souvent introuvable, pour s'affranchir de la pesanteur des statuts. (...)

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SOURCES

Collectivités territoriales Intercommunalité
CAA Paris, 7 mars 2006, n° 02PA00425, Dpt Hauts-de-Seine

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Collectivités territoriales Intercommunalité

N°5 . 2006-05-01


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