Lenteurs du service des domaines : conséquences

Collectivités territoriales Intercommunalité - Mai 2006 - n° 5

EXTRAIT *

Rép. min. n° 62335 : JOAN Q 14 mars 2006, p. 2815 Commune. - Biens. - Évaluation. - Service des douanes Encyclopédies : Collectivités territoriales, Fasc. 870 s. et 1214 s.

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Collectivités territoriales Intercommunalité

N°5 . 2006-05-01


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