Service civique

Collectivités territoriales Intercommunalité - Juin 2004 - n° 6

EXTRAIT *

Texte n° 283 (2003-2004) déposé au Sénat le 30 avril 2004. Une proposition de loi de MM. Roland Courteau, Raymond Courrière visant à créer un service civique et citoyen, a été déposée au Sénat le 30 avril 2004.

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Collectivités territoriales Intercommunalité

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Collectivités territoriales Intercommunalité

N°6 . 2004-06-01


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