Politique communautaire dans le domaine de l'eau

Collectivités territoriales Intercommunalité - Juin 2004 - n° 6

Commentaire par Jacques MOREAU

EXTRAIT *

La présente loi, comme son titre l'indique, effectue une transposition, que l'on peut trouver tardive, d'une directive européenne établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau. Elle modifie à ce titre plusieurs articles du Code de l'environnement et du Code de l'urbanisme. On l'a rattachée ici à la collectivité territoriale de Corse, puisque c'est sur ce point précis qu'est modifié le Code général des collectivités territoriales. L. n° 2004-338, 21 avr. 2004 portant (...)

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Collectivités territoriales Intercommunalité

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Collectivités territoriales Intercommunalité

N°6 . 2004-06-01


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