AccueilRevuesCollectivités territoriales IntercommunalitéCollectivités territoriales Intercommunalité - Juin 2004 - n° 6Radiation des effectifs d'un agent détaché sur un emploi fonctionnel et remise à disposition du Centre national de la fonction publique territoriale

Radiation des effectifs d'un agent détaché sur un emploi fonctionnel et remise à disposition du Centre national de la fonction publique territoriale

Collectivités territoriales Intercommunalité - Juin 2004 - n° 6

Commentaire par Pierre BENTOLILA

EXTRAIT *

La décision mettant fin au détachement sur un emploi fonctionnel et les décisions subséquentes allant jusqu'à la radiation des effectifs et la remise à disposition du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) ne constituent pas un ensemble de décisions constituant une opération complexe. CE, 17 déc. 2003, n° 253261, Centre national de la fonction publique territoriale : Juris-Data n° 2003-066305 (...) Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que, par un arrêté du 8 décembre (...)

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Collectivités territoriales Intercommunalité

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Collectivités territoriales Intercommunalité

N°6 . 2004-06-01


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