Incendies. Matériel

Collectivités territoriales Intercommunalité - Juin 2004 - n° 6

EXTRAIT *

Des dispositions du projet de loi de modernisation de la sécurité civile, qui sera prochainement soumis au parlement, viseront à faciliter l'application des dispositions légales en matière de débroussaillement auprès des habitations et à recourir dans un cadre juridique mieux adapté à l'emploi de feux tactiques. Rép. min. n° 24518 : JOAN Q, 13 avr. 2004, p. 2964 24518. - 8 septembre 2003. - M. Jean-Paul Dupré attire l'attention de M. le ministre de l'Intérieur, de la Sécurité intérieure et des Libertés (...)

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Collectivités territoriales Intercommunalité

N°6 . 2004-06-01


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