Le loup et l'agneau

Collectivités territoriales Intercommunalité - Juin 2005 - n° 6

Commentaire par Lucienne ERSTEIN

EXTRAIT *

Les conditions de dérogation aux mesures de protection des espèces protégées sont aussi précises qu'est rigoureux le raisonnement du juge administratif qui veille, dans l'arbitrage des intérêts contradictoires des parties en présence - les défenseurs du loup et les éleveurs de moutons -, à éviter les positions dominantes. La directive « Habitats » (Cons. CE, dir. n° 92/43/CEE, 21 mai 1992), qui prescrit aux États membres de prendre les mesures nécessaires pour protéger notamment certaines espèces (...)

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SOURCES

Collectivités territoriales Intercommunalité
CE, 20 avr. 2005, n° 271216, 271218, 271268, 271339, Assoc. pour la protection des animaux sauvages (sera mentionné aux tables du Recueil Lebon)

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Collectivités territoriales Intercommunalité

N°6 . 2005-06-01


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