Recensement des dispositions tombées en désuétude

Collectivités territoriales Intercommunalité - Juin 2006 - n° 6

EXTRAIT *

Rép. min. n° 82721 : JOAN Q 28 mars 2006, p. 3366 Droit des collectivités territoriales. - Codification. - Code général des collectivités territoriales. - Dispositions tombées en désuétude Encyclopédies : Administratif, Fasc. 30

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Collectivités territoriales Intercommunalité

N°6 . 2006-06-01


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