Transfert des biens immobiliers des collèges au département

Collectivités territoriales Intercommunalité - Juin 2006 - n° 6

EXTRAIT *

Rép. min. n° 77579 : JOAN Q 11 avr. 2006, p. 3988/3989 Commune. - Collèges. - Transfert au département. - Conditions Encyclopédies : Collectivités territoriales, Fasc. 870 s.

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Collectivités territoriales Intercommunalité

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Collectivités territoriales Intercommunalité

N°6 . 2006-06-01


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