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Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle après la sécheresse de 2003

Collectivités territoriales Intercommunalité - Juin 2006 - n° 6

EXTRAIT *

Rép. min. n° 60182 : JOAN Q 4 avr. 2006, p. 3716 Sécurité publique. - Sécheresse de 2003. - Catastrophe naturelle. - Statistiques Encyclopédies : Collectivités territoriales, Fasc. 710 s. 

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Collectivités territoriales Intercommunalité

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Collectivités territoriales Intercommunalité

N°6 . 2006-06-01


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