Cantine scolaire des collèges

Collectivités territoriales Intercommunalité - Juin 2006 - n° 6

EXTRAIT *

Rép. min. n° 18190 : JO Sénat Q 13 avr. 2006, p. 1080 Département. - Collèges. - Cantine scolaire. - Régime du personnel Encyclopédies : Collectivités territoriales, Fasc. 700 et 802 s.

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Collectivités territoriales Intercommunalité

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Collectivités territoriales Intercommunalité

N°6 . 2006-06-01


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