Aide à l'immobilier. Ateliers relais

Collectivités territoriales Intercommunalité - Juillet 2004 - n° 7

EXTRAIT *

Les aides en faveur de l'immobilier d'entreprise constituent un des moyens d'intervention privilégié des collectivités locales en matière de développement économique et de création d'emploi. Rép. min. n° 6015 : JO Sénat Q, 27 mai 2004, p. 1124 6015. - 27 février 2003. - M. Michel Moreigne attire l'attention de M. le ministre de l'Intérieur, de la Sécurité intérieure et des Libertés locales sur le financement des projets d'ateliers-relais à usage artisanal ou commercial. Les collectivités locales (...)

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Collectivités territoriales Intercommunalité

N°7 . 2004-07-01


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