Abattage cultuel. Règlementation

Collectivités territoriales Intercommunalité - Juillet 2004 - n° 7

EXTRAIT *

Des pratiques de substitution à l'abattage sur place sont possibles, telles que l'obole (don financier), ou l'accomplissement du sacrifice dans un autre pays, par des intermédiaires choisis par les musulmans intéressés. Rép. min. n° 11203 : JO Sénat Q, 27 mai 2004, p. 1135 11203. - 4 mars 2004. - M. Eric Doligé souhaite appeler l'attention de M. le ministre de l'Intérieur, de la Sécurité intérieure et des Libertés locales sur les problèmes posés par les abattages de moutons dans le cadre de la fête (...)

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Collectivités territoriales Intercommunalité

N°7 . 2004-07-01


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