Renforcement de la sécurité des remontées mécaniques en montagne

Collectivités territoriales Intercommunalité - Juillet 2005 - n° 7

Fiche pratique par Jacques MOREAU

EXTRAIT *

Projet de loi tendant à la ratification de l'ordonnance n° 2004-1198 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine des installations à câbles transportant des personnes et relatives aux remontées mécaniques en montagne. Le présent projet de loi vise à transposer une directive communautaire portant sur le double objet indiqué ci-dessus, et la ratification de l'ordonnance n° 2004-1198 du 12 décembre 2004 est nécessaire puisqu'il s'agit d'effectuer des modifications (...)

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Collectivités territoriales Intercommunalité

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Collectivités territoriales Intercommunalité

N°7 . 2005-07-01


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