Personnel communal. Secrétaire de mairie

Collectivités territoriales Intercommunalité - Août 2004 - n° 8-9

EXTRAIT *

Rép. min. 41636 : JOAN Q, 3 août 2004, p. 6077 41636. - 15 juin 2004. - M. Bruno Bourg-Broc demande à M. le ministre de la Fonction publique et de la Réforme de l'État de lui indiquer l'évolution de la situation des secrétaires de mairie. Alors même que les collègues de la filière médico-sociale ont été reclassés en catégorie B sans condition dans le cadre de la loi sur « la modernisation sociale », nombreux sont ceux qui, dans la filière administrative, ne voient pas d'évolution, bien que Jean-Paul (...)

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Collectivités territoriales Intercommunalité

N°8 . 2004-08-01


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