AccueilRevuesCollectivités territoriales IntercommunalitéCollectivités territoriales Intercommunalité - Septembre 2005 - n° 9Observations du Conseil constitutionnel sur les échéances électorales de 2007.

Observations du Conseil constitutionnel sur les échéances électorales de 2007.

Collectivités territoriales Intercommunalité - Septembre 2005 - n° 9

EXTRAIT *

Dans la perspective des élections présidentielles et législatives de 2007 - année qui verra en principe se succéder cinq élections - et compte tenu des évolutions de la législation intervenues depuis 2002, le Conseil formule une série d'observations. Le Conseil constitutionnel observe, à propos des élections législatives de 2002, que la recherche de l'égalité rendait un remodelage des circonscriptions législatives nécessaire au vu des recensements intervenus en 1990 et 1999. Il suggère également (...)

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Collectivités territoriales Intercommunalité

N°9 . 2005-09-01


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