Abattage rituel et construction des mosquées

Collectivités territoriales Intercommunalité - Octobre 2004 - n° 10

EXTRAIT *

Rép. min. n° 12876 : JO Sénat Q, 26 août 2004, p. 1956 12876. - 1er juillet 2004. - M. Gérard Collomb demande à M. le ministre de l'Intérieur, de la Sécurité intérieure et des Libertés locales quelles solutions sont actuellement envisagées par le Conseil français du culte musulman et le Gouvernement pour permettre aux musulmans de France de pratiquer leurs rites dans de meilleures conditions. Plus particulièrement, il souhaite savoir quel est l'état de la réflexion et quelles mesures sont envisagées (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Collectivités territoriales Intercommunalité

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Collectivités territoriales Intercommunalité

N°10 . 2004-10-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement