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Aménagement du territoire : le député Paillé souhaite assouplir les conditions d'implantation de casinos

Collectivités territoriales Intercommunalité - Novembre 2004 - n° 11

EXTRAIT *

Proposition de loi AN n° 1808, 22 sept. 2004 Le député Dominique Paillé a récemment déposé une proposition de loi visant à assouplir les conditions d'installation de casinos, aujourd'hui limitée aux stations balnéaires thermales, climatiques et dans certaines stations touristiques à forte vocation culturelle. Il estime en effet que ces conditions trop restrictives entraînent une concentration de ces établissements sur un même secteur alors que des règles d'installation moins exigeantes, qui permettraient (...)

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Collectivités territoriales Intercommunalité

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Collectivités territoriales Intercommunalité

N°11 . 2004-11-01


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