Police de la circulation. Manifestations sportives

Collectivités territoriales Intercommunalité - Novembre 2004 - n° 11

EXTRAIT *

Rép. min. n° 42998 : JOAN Q, 21 sept. 2004, p. 7383 42998. - 6 juillet 2004. - M. Jean Gaubert souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'Intérieur, de la Sécurité intérieure et des Libertés locales sur les difficultés que rencontrent les organisateurs d'épreuves cycliste. En effet il devient de plus en plus difficile d'obtenir le concours de la force publique, même en payant, pour assurer la sécurité de ces manifestations, qui sont pourtant une animation forte des campagnes et des villages (...)

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Collectivités territoriales Intercommunalité

N°11 . 2004-11-01


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