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Le ministre délégué aux Collectivités territoriales présente les mesures à mettre en oeuvre pour la décentralisation

Collectivités territoriales Intercommunalité - Novembre 2005 - n° 11

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Sénat, communiqué de presse, 17 oct. 2005 L’Observatoire de la décentralisation a reçu Brice Hortefeux, ministre délégué aux Collectivités territoriales le 13 octobre dernier. À cette occasion, le ministre a présenté les mesures que le Gouvernement compte prendre en 2006 pour la mise en oeuvre de la décentralisation. Parmi les mesures annoncées, on note : une augmentation des dotations de péréquation des départements de 9, 2 % à 11, 2 % et pour les communes, une nouvelle tranche d’augmentation de (...)

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Collectivités territoriales Intercommunalité

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Collectivités territoriales Intercommunalité

N°11 . 2005-11-01


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