AccueilRevuesCollectivités territoriales IntercommunalitéCollectivités territoriales Intercommunalité - Décembre 2004 - n° 12Aides agricoles  : les régions ultrapériphériques de l'Union davantage impliquées dans les processus de décision.

Aides agricoles  : les régions ultrapériphériques de l'Union davantage impliquées dans les processus de décision.

Collectivités territoriales Intercommunalité - Décembre 2004 - n° 12

EXTRAIT *

La Commission a adopté, le 28 octobre dernier, une proposition remodelant en profondeur le régime d'aides à certains produits agricoles dans ses régions ultrapériphériques (parmi lesquelles figurent la Guadeloupe, la Guyane française, la Martinique et la Réunion). Avec le nouveau règlement, le processus de prise de décision sera décentralisé et les régions ultrapériphériques pourront de jouer un rôle accru dans la programmation des mesures de soutien. Concrètement, les autorités locales désignées (...)

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Collectivités territoriales Intercommunalité

N°12 . 2004-12-01


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