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La commission des Finances du Sénat annonce la composition de son groupe de travail sur la réforme de la taxe foncière sur les propriétés non bâties

Collectivités territoriales Intercommunalité - Décembre 2004 - n° 12

EXTRAIT *

Commission des Finances, communiqué, 18 nov. 2004 Au cours de sa réunion du mercredi 17 novembre 2004, la commission des Finances du Sénat, présidée par M. Jean Arthuis (UC, Mayenne), a annoncé la composition de son groupe de travail sur la réforme de la taxe foncière sur les propriétés non bâties. Ainsi que cela avait été défini par la commission, ce groupe de travail auditionnera au cours du 1er trimestre 2005 des hauts fonctionnaires, des personnalités issues du monde agricole et des représentants (...)

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Collectivités territoriales Intercommunalité

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Collectivités territoriales Intercommunalité

N°12 . 2004-12-01


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