AccueilRevuesCommunication Commerce électroniqueCommunication Commerce électronique - Janvier 2002 - n° 1Le moratoire sur la non-taxation des activités Internet est reconduit aux États-Unis

Le moratoire sur la non-taxation des activités Internet est reconduit aux États-Unis

Communication Commerce électronique - Janvier 2002 - n° 1

Veille par Olivier DE MATTOS

EXTRAIT *

Face aux difficultés qu'aurait suscitées une taxation immédiate (Com. com. électr. déc. 2001, actu. n° 129), l'exception fiscale américaine sur l'Internet et le e-commerce a été prolongée pour deux ans, jusqu'en novembre 2003. Pour plus d'information : http : //www.ecommercetax.com/doc/120201.htm

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N°1 . 2002-01-01


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