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Kitetoa ou l'intrusion vertueuse dans un système informatique

Communication Commerce électronique - Janvier 2003 - n° 1

Commentaires par Luc GRYNBAUM

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Référence : CA Paris, 12e ch. A, 30 oct. 2002, Antoine c/ Ministère public, Société Tati ; président M. Mendias, conseillers M. Beraud et Mme Bigourdan, avocat général M. Madranges : www. legalis. net Il ne peut être reproché à un internaute d'accéder aux données ou de se maintenir dans les parties des sites qui peuvent être atteintes par la simple utilisation d'un logiciel grand public de navigation. Ces parties de site, qui ne font, par définition, l'objet d'aucune protection de la part de l'exploitant (...)

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N°1 . 2003-01-01


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