Sauvegarde du patrimoine audiovisuel européen

Communication Commerce électronique - Janvier 2005 - n° 1

Veille par Marc-Antoine LEDIEU

EXTRAIT *

L'Assemblée nationale a enregistré, le 3 novembre 2004, le projet de loi autorisant l'approbation de la Convention européenne relative à la protection du patrimoine audiovisuel et de son protocole sur la protection des productions télévisuelles (adoptés le 8 novembre 2001 et signés par la France le 14 mars 2002). Cette Convention a pour but d'assurer « la sauvegarde du patrimoine audiovisuel européen et sa mise en valeur en tant que forme d'art et mémoire de notre passé par la collecte, la conservation (...)

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N°1 . 2005-01-01


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