AccueilRevuesCommunication Commerce électroniqueCommunication Commerce électronique - Janvier 2005 - n° 1TVA : le développement d'un guichet unique électronique

TVA : le développement d'un guichet unique électronique

Communication Commerce électronique - Janvier 2005 - n° 1

Veille par Rodolphe MUÑOZ

EXTRAIT *

La Commission a proposé un texte visant à simplifier les procédures liées au paiement de la TVA. Dans ce cadre, il serait développé un numéro unique pour toutes les opérations économiques faites à l'intérieur de la Communauté. De plus, pour mettre en oeuvre un tel mécanisme, la Commission souhaite établir un portail électronique unique où les opérateurs pourraient remplir leur déclaration. Les déclarations ainsi remplies seraient ensuite envoyées directement vers l'État membre où l'entreprise souhaite (...)

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N°1 . 2005-01-01


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