AccueilRevuesCommunication Commerce électroniqueCommunication Commerce électronique - Janvier 2006 - n° 1Arbitrage et propriétés intellectuelles en droit libanais : éléments de comparaison avec le droit français

Arbitrage et propriétés intellectuelles en droit libanais : éléments de comparaison avec le droit français

Communication Commerce électronique - Janvier 2006 - n° 1

Etude par Fady NAMMOUR Professeur à l'Université Libanaise

EXTRAIT *

L'arbitrage n'est plus un mode alternatif de règlement des litiges mais bien un mode amiable, propre et autonome. S'il est de plus en plus largement utilisé dans les relations civiles (l'article 762 NCPC libanais admet expressément l'arbitrabilité en matière civile) et commerciales, notamment dans les relations du commerce international, l'arbitrage continue à se développer aussi bien dans le domaine de la propriété industrielle que dans celui du droit d'auteur et des droits voisins. Bien que l'arbitrabilité (...)

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N°1 . 2006-01-01


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