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FDI – Les particuliers ont-ils été sages cette année ?

Communication Commerce électronique - Janvier 2006 - n° 1

Veille par Marc-Antoine LEDIEU

EXTRAIT *

Face à l'usage exponentiel d'Internet par les particuliers, et aux dérives qui en découlent, une recommandation du Forum des Droits de l'Internet (FDI) sur l'e-commerce entre particuliers vient rappeler les devoirs entre vendeur et acheteur, les diverses obligations fiscales, ainsi que les mesures de sécurité à prendre concernant les paiements en ligne. Dans le domaine des blogs, le FDI vient rappeler la frontière entre liberté d'expression et diffamation (entre autres...), ainsi que les règles relatives (...)

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N°1 . 2006-01-01


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