AccueilRevuesCommunication Commerce électroniqueCommunication Commerce électronique - Janvier 2006 - n° 1Enregistrement de marques : l'OHMI diminue les taxes imposées aux entreprises

Enregistrement de marques : l'OHMI diminue les taxes imposées aux entreprises

Communication Commerce électronique - Janvier 2006 - n° 1

Veille par Master Paris XII

EXTRAIT *

Les gains de productivités réalisés ces dernières années grâce, notamment, à l'utilisation renforcée des services en ligne et à la simplification des procédures, ont permis à l'organisme communautaire enregistrant les marques dans l'ensemble de l'Union européenne de réduire les taxes imposées aux entreprises. Les diminutions incluent une réduction du montant de la taxe à payer pour le dépôt d'une demande de marque communautaire de 975 à 900 euros, une réduction du montant de la taxe à payer pour (...)

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N°1 . 2006-01-01


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