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Diffamation sur Internet : appréciation de la bonne foi

Communication Commerce électronique - Janvier 2007 - n° 1

Commentaire par Agathe LEPAGE

EXTRAIT *

Le bénéfice de la bonne foi ne peut être reconnu à une personne s'étant livrée à des imputations diffamatoires sur un site Internet lorsqu'elle ne démontre pas avoir procédé à un minimum d'enquête à l'appui de ses accusations ; elle ne peut se borner à invoquer des articles de presse (1re esp.). L'auteur d'un blog, donc d'un site personnel diffusé sur Internet où il relate de façon subjective ses expériences et ses opinions, dès lors qu'il y profère des imputations diffamatoires à l'égard de tiers, (...)

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SOURCES

Communication Commerce électronique
CA Paris, 11e ch., sect. B, 6 avr. 2006, Patrice R. c/ Min. public, Marie-Louise C., épse F. : Juris-Data n° 2006-316123
TGI Paris, 17e ch., 16 oct. 2006, Nissan Europe et a. c/ Stéphanie G. : legalis.net

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Communication Commerce électronique

N°1 . 2007-01-01


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