AccueilRevuesCommunication Commerce électroniqueCommunication Commerce électronique - Janvier 2008 - n° 1Publication de la version révisée de la directive « Télévision sans frontières »

Publication de la version révisée de la directive « Télévision sans frontières »

Communication Commerce électronique - Janvier 2008 - n° 1

EXTRAIT *

PE et Cons. UE, dir. n° 2007/65/CE, 11 déc. 2007 : JOUE n° L 332, 18 déc. 2007, p. 27 La directive 2007/65/CE vient modifier la directive 89/552/CEE dite « Télévision sans frontières », désormais dédiée à la « la fourniture de services de médias audiovisuels », et l'adapte aux évolutions technologiques et publicitaires. Les nouvelles règles s'appliqueront désormais aux services audiovisuels en ligne, à l'exception des sites personnels. La directive encadre en outre le « placement de produit » dans (...)

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N°1 . 2008-01-01


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