L'art conceptuel au paradis de la Cour suprême

Communication Commerce électronique - Janvier 2009 - n° 1

Commentaire par Christophe CARON

EXTRAIT *

L'oeuvre litigieuse ne consiste pas en une simple reproduction du terme « Paradis », mais en l'apposition de ce mot en lettres dorées avec effet de patine et dans un graphisme particulier, sur une porte vétuste, à la serrure en forme de croix, encastrée dans un mur décrépi dont la peinture s'écaille, que cette combinaison implique des choix esthétiques traduisant la personnalité de l'auteur. L'arrêt rendu par la première chambre civile de la Cour de cassation, le 13 novembre 2008, est important (et (...)

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SOURCES

Communication Commerce électronique
Cass. 1re civ., 13 nov. 2008, n° 06-19.021, FS-P+B+I, Bettina Rheims c/ J. Gautel, Éd. Albin Michel, sté Art et confrontation (Galerie Jérôme de Noirmont) : JurisData n° 2008-045778

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N°1 . 2009-01-01


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