AccueilRevuesCommunication Commerce électroniqueCommunication Commerce électronique - Janvier 2009 - n° 1ARCEP – Encadrement des tarifs du service universel de La Poste

ARCEP – Encadrement des tarifs du service universel de La Poste

Communication Commerce électronique - Janvier 2009 - n° 1

Veille par Marc-Antoine LEDIEU

EXTRAIT *

www.arcep.fr Depuis 2005, l'ARCEP s'est vu confier une mission de régulation des activités postales. L'Autorité doit notamment veiller au financement et à la sauvegarde du service universel postal. L'article L. 5-2 du Code des postes et des communications électroniques prévoit ainsi que l'ARCEP décide de l'encadrement pluriannuel des tarifs des prestations du service universel de La Poste. Le 3 décembre, l'ARCEP a ainsi publié sa décision d'encadrement des tarifs des offres de service universel de (...)

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Communication Commerce électronique

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N°1 . 2009-01-01


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