AccueilRevuesCommunication Commerce électroniqueCommunication Commerce électronique - Janvier 2010 - n° 1Google suggest : une nouvelle fonctionnalité de Google examinée par les juges français

Google suggest : une nouvelle fonctionnalité de Google examinée par les juges français

Communication Commerce électronique - Janvier 2010 - n° 1

Commentaire par Anne DEBET

EXTRAIT *

Deux sociétés se plaignaient des suggestions de recherches du moteur de recherche Google qui proposait aux internautes tapant le nom de ces sociétés une association entre ce nom et le terme arnaque (respectivement « Direct énergie arnaque » et « CNFDI arnaque »). Le tribunal de commerce de Paris ordonne, en référé et sous astreinte, la suppression de cette proposition en considérant qu'il y a là un dénigrement involontaire constitutif d'un trouble manifestement illicite (1re esp.) alors que le tribunal (...)

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SOURCES

Communication Commerce électronique
T. com. Paris, réf., 7 mai 2009, n° 2009017577, Direct Énergie c/ Google Inc. : JurisData n° 2009-005933
TGI Paris, réf., 10 juill. 2009, Groupe JPL – CNFDI c/ Éric S., Google Inc. : www. legalis.net

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Communication Commerce électronique

N°1 . 2010-01-01


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