AccueilRevuesCommunication Commerce électroniqueCommunication Commerce électronique - Janvier 2010 - n° 1Adoption du « Paquet Télécom » : quel sort à l'amendement 138 ?

Adoption du « Paquet Télécom » : quel sort à l'amendement 138 ?

Communication Commerce électronique - Janvier 2010 - n° 1

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PE, communiqué, 24 nov. 2009 : www.europarl.europa.eu/news/ Il y a deux ans, la Commission européenne lançait une réforme des télécommunications de l'Union européenne. En mai 2009, le « Paquet Télécoms », ensemble de réformes comprenant deux directives et un règlement, était adopté par le Parlement européen. Cependant, un point divisait encore le Parlement européen et le Conseil des ministres : la protection de l'accès à Internet par le droit communautaire. Le Parlement revendiquait qu'« aucune restriction (...)

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N°1 . 2010-01-01


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